Mentions Légales

1. Informations Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Vesta Boulangerie l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

• Propriétaire du site: Vesta Boulangerie
• Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)
• Adresse: 14 Rue de l'Ancienne Comédie, 75006 Paris, France
• Téléphone: +33 1 43 29 08 72
• Email: [email protected]
• Numéro d'immatriculation (RCS): [À compléter si Vesta Boulangerie est une entité distincte]
• Capital social: [À compléter]
• Directeur de la publication: Le Responsable Communication de Vesta Boulangerie

2. Hébergement

Le site internet est hébergé par [Nom de l'hébergeur - par exemple, OVH, Gandi, etc.].

• Hébergeur: [Nom de l'hébergeur]
• Adresse: [Adresse de l'hébergeur]
• Téléphone: [Téléphone de l'hébergeur]

3. Propriété Intellectuelle

Vesta Boulangerie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vesta Boulangerie.

4. Limitations de Responsabilité

Vesta Boulangerie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Vesta Boulangerie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

5. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Vesta Boulangerie s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Vesta Boulangerie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.